Les conditions d'exercice de la pêche
Les conditions d’exercice de la pêche sont déterminées par le code de l'environnement et par les arrêtés préfectoraux.
Les catégories piscicoles
Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en deux catégories piscicoles : la 1re catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce (salmonidés dominants) ; la seconde catégorie regroupe tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau (cyprinidés dominants).
Quand pêcher ?
La pêche peut s’exercer à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher. Les horaires de pêche du jour, calculés en heure légale sont mentionnés sur la page d'accueil.
Toutefois, la pêche de la carpe de nuit fait l'objet d'un arrêté spécifique. En Meurthe-et-Moselle, il est possible de pêcher la carpe de nuit entre le 1er avril et le 31 octobre sur quelques parcours délimités et autorisés. La détention d'un timbre CPMA (Cotisation Pêche Milieu Aquatique) est indispensable pour pêcher la carpe de nuit.
Les périodes d’ouverture
Les périodes d’ouverture sont fixées en considération de l’époque de reproduction des différentes espèces piscicoles, qui justifie la fermeture de la pêche. Les périodes de pêche varient ainsi selon la catégorie piscicole, les espèces et, le cas échéant, les départements.
La période d’ouverture de la pêche à la truite en 1er catégorie est fixée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre, afin d’assurer une protection optimale de la reproduction de la truite fario.
Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de la pêche du brochet, du sandre ou des salmonidés, qui connaissent des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, la pêche du brochet est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et ouvre le dernier samedi d'avril. Pour le sandre l'ouverture est reportée au dernier samedi de mai.
La pêche de la truite fario et du corégone est autorisée en 2e catégorie durant le temps d’ouverture dans les eaux de 1re catégorie.
La pêche de l’ombre commun est permise du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre en 1re catégorie et jusqu’au 31 décembre en 2e catégorie.
Les tailles minimales de capture
Certaines espèces de poissons et d’écrevisses font l’objet d’une taille minimale de capture correspondant à l’âge de première reproduction. Les poissons pêchés dont la longueur est inférieure à la dimension réglementaire doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture.
Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, l’écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.Pour leur protection, certains poissons font l’objet d’une taille légale de capture en dessous de laquelle ils doivent être remis à l’eau.
En Meurthe-et-Moselle, les tailles légales de capture sont les suivantes:
• 0,25 m pour la truite, (à l'exception de la Crusnes et ses affluents où la taille est fixée à 0,30 m)
• 0,60 m pour le brochet,
• 0,50 m pour le sandre,
• 0,30 m pour l’ombre commun,
• 0,09 m pour l’écrevisse.
Toutefois, certaines AAPPMA ont pu définir des tailles supérieures dans leur réglement intérieur.
Pêche de la carpe
Il est interdit de transporter vivante une carpe de plus de 60 cm
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Les quotas de captures
En Meurthe-et-Moselle, les salmonidés font l’objet d’un nombre limite de captures fixé à six par pêcheur et par jour dont 3 truites fario ou ombres commun maximum. Toutefois, certaines AAPPMA peuvent définir un nombre de captures inférieur ou portant sur d'autres espèces.
Dans les eaux classées en 2éme catégorie, le nombre autorisé de captures de brochets, sandres et black-bass par pêcheur et par jour est limité à 3 dont 2 brochets maximum.
Dans les eaux de 1ère catégorie, le nombre autorisé de captures de brochets par pêcheur et par jour est fixé à 2.
Dans les eaux de 1ère catégorie, tout brochet capturé entre l'ouverture de la truite et celle du brochet en 2de catégorie doit être remis à l'eau.
Les procédés et modes de pêche autorisés
Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent, en fonction du timbre CPMA acquitté, pêcher au moyen : de lignes :
- jusqu'à quatre lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ;
- d’une ligne dans les eaux de 1re catégorie autres que celles appartenant au domaine public.
Les lignes doivent être montées sur cannes et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ; d’engins et de filets :
- de la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses et des crevettes
- d’une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'appats dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de 2e catégorie.
Les procédés et modes de pêche prohibés Les interdictions de portée générale
- la pêche à la main, sous la glace ou en troublant l’eau est formellement interdite. Le pilonnage effectué pour la pêche à la ligne du goujon est toutefois autorisé.
- tous les procédés consistant à accrocher le poisson autrement que par la bouche sont interdits. ( ne s'applique pas aux vifs utilisés comme appâts, mais aux poissons que l'on veut pêcher : brochet, sandre, silure, etc...)
Mesures particulières de protection du patrimoine piscicole
- dans les eaux de 1re et de 2e catégorie, il est interdit d’utiliser comme vif ou comme appât des poissons appartenant aux espèces qui font l’objet de tailles limites de capture (brochet, sandre, truite, corégone, ombre commun, omble chevalier), ou sont désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil, écrevisse américaine) ou sont protégées au titre de la loi sur la protection de la nature ou appartiennent à des espèces "étrangères" (juridiquement non représentées dans nos eaux), telles le vairon du Canada.
- utiliser comme appât ou comme amorce des œufs de poissons naturels ou artificiels est également prohibé.
- Dans les eaux de la 2e catégorie, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet.
Les réserves de pêche
Toute pêche est interdite dans les parties de cours d'eau, canaux et plans d'eau où sont instituées des réserves de pêche.
Télécharger AP Réserves temporaires 2024
D'autres réserves sont demandées par les gestionnaires pour protéger les zones de reproduction ou certains espèces sensibles. l'ensemble de ces réserves est détaillé sur les secteurs des AAPPMA.
Abaissement artificiel des eaux
Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux et leurs dépendances ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue.
Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou ses dépendances une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons.
Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural
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