Réglementation étangs
 
 

Article 1 : règlement intérieur

Le présent règlement vient en complément des statuts de l’AAPPMA « la Gaule Dombasloise » et de la réglementation générale des eaux libres (loi pêche). Il s’applique sur l’ensemble des plans d’eau gérés par l’association. Il peut être complété en cours d’année, mais les articles complémentaires ou modifiés ne prendront effet qu’après validation de la FDAAPPMA 54 et vote lors d’une assemblée générale de La Gaule Dombasloise.

Toute personne fréquentant les plans d’eau de l’AAPPMA est soumise à l’observation stricte du présent règlement.

 

Article 2: règlementation générale

A l’exception des articles ci-dessous, la pratique de la pêche obéit à la réglementation générale des eaux libres (loi pêche).

 

Article 3 : accès

L’accès aux étangs de la Gaule Dombasloise et à leurs abords est réservé aux adhérents de l’association, aux membres de la « Réciprocité 54 », à ceux des réciprocités URNE, CHI et EHGO ainsi qu’à leur famille.

Interdictions : feux au sol, camping, baignade, couper du bois, lavage de véhicule, chiens non tenus en laisse, etc...

Il est demandé aux utilisateurs de ramasser leurs déchets et de veiller à laisser leur emplacement propre.

 

Article 4 : embarcations et engins flottants

Sur les plans d’eau du NIL (Barbonville), des Grands Prés (Neuviller sur Moselle), des Pâquis sur Moselle (Gripport), la pratique du seul float tube (à propulsion humaine) est autorisée, dans le respect des autres pêcheurs présents sur les sites et des consignes de sécurité liées à l’utilisation de l’engin.

Sur les autres plans d’eau de la Gaule Dombasloise, toutes les embarcations ou engins flottants sont interdits.

 

Article 5 : étang du Nil 

Le plan d’eau du Nil est dédié principalement à la pêche sportive du black-bass en float tube. Toutefois, les autres types de pêche peuvent également y être pratiqués. La remise à l’eau du black-bass est obligatoire.

La pêche des carnassiers aux leurres artificiels, cuillers et vers de terre, est fermée uniquement durant les mois de mai et juin (période de reproduction du Black-bass). La pêche au vif ou au mort posé est interdite toute l’année.

 

Article 6 : étang des Pâtis Haxaire

Le plan d’eau est dédié à la pêche sportive de la carpe à la grande canne, en no-kill (1). Toutefois, les autres modes de pêche restent autorisés. Le nombre de lignes est limité à deux dont une seule au carnassier. Les bouillettes sont interdites.

 

Article 7 : réservoir de l’Arc-en-ciel

La pêche n’est autorisée que les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.

De début mars à fin juin et de début septembre à fin novembre, l’étang est exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée : mouche sèche ou noyée (y compris streamer), à une seule ligne sans ardillon.

Le nombre de truites pouvant être prélevé est limité à 3 par jour et par pêcheur, sauf pendant le week-end de l’ouverture en mars (1èrecatégorie).

En janvier, février, juillet, août et décembre, l’étang est ouvert à toutes les pêches, y compris celle du carnassier. Trois lignes sont autorisées.

Les brochets peuvent être conservés toute l’année par le pêcheur. Dans le cas contraire, ils doivent impérativement être remis dans l’étang de Maginal.

La pêche du black-bass se pratique uniquement en no-kill (1).

 

 Article 8 : étang de Bayon I

La pêche du brochet ne se pratique qu’en no-kill (1).

 

 

 Article 9 : conjoint
Le conjoint, en présence du titulaire d’une carte de pêche donnant accès à l’étang, peut pêcher à une ligne, sous réserve que le nombre total des lignes ne dépasse pas le nombre autorisé sur le plan d’eau.

 

Article 10 : journées spéciales

Des pêches nocturnes de la carpe peuvent être organisées, par La Gaule Dombasloise sur certains sites et à certaines dates. Pendant ces pêches de nuit, seuls les appâts farineux sont autorisés. La pêche se pratique en no-kill (1) uniquement. Aucune autre espèce de poisson ne doit être détenue pendant ces pêches nocturnes. Des contrôles fréquents et inopinés sont effectués avec relevés d’identité.

Tous les ans, durant le week-end de l’ouverture nationale de pêche de la truite, il n’est autorisé de pêcher qu’à une seule ligne sur les plans d’eau où des déversements de truites ont été effectués.

De même, lors de manifestations ponctuelles (déversements de truites par exemple), une seule ligne est autorisée pendant le week-end concerné.

Dans le cadre de manifestations organisées sur un site par la Gaule Dombasloise (concours de pêche, fête de la pêche, cours pratique de l’APN,...) ou d’empoissonnement, la pêche pourra être interdite, pendant une durée déterminée sur tout ou partie du plan d’eau. L’information sera faite préalablement sur le site.

 

Article 11 : contrôles

La carte de pêche justifiant du droit de pêche, revêtue d’un timbre CPMA de l’année en cours doit être détenue sur soi et présentée lors des contrôles.

En plus des gardes-pêche de l’AAPPMA, les membres du Conseil d’Administration (sur présentation de leur badge) sont également habilités à opérer des contrôles et à faire respecter le règlement intérieur des étangs.

 

Article 12 : carnassiers

Sur les eaux closes gérées par l’AAPPMA, le nombre de carnassiers pouvant être conservés est limité à deux par jour et par pêcheur.

Sur ces mêmes plans d’eau, la taille minimale des carnassiers pouvant être prélevés est fixée à :

-           60 cm pour le brochet

-           50 cm pour le sandre

 

 Article 13 : relevés d'infraction

Le non-respect de ce règlement intérieur entraîne l’établissement d’un relevé d’infraction par les gardes-pêche assermentés. Les infractions et les sanctions applicables sont listées dans l’article 15 du présent règlement.

 

Article 14: commission de conciliation

 

Lorsqu’un relevé d’infraction est établi, un courrier est adressé au contrevenant, lui signifiant les sanctions encourues et leurs modalités d’application.

La contestation est recevable au siège de l’association durant un délai de 30 jours et après acquittement de la sanction.

Les personnes sanctionnées peuvent solliciter une rencontre avec la commission de conciliation composée des membres du bureau de l’AAPPMA.

 

Article 15 : liste des infractions et des sanctions

 

pour télécharger la liste cliquez ici

 

Toute personne coupable d’une deuxième infraction se verra interdire l’accès à tous les étangs de la Gaule Dombasloise pour deux années calendaires en sus de la sanction encourue.

Sur les deux plans d’eau classés « eau libre » du « Poncet » à Sommerviller ainsi que des « Pâquis sur Moselle» à Gripport, toute infraction à la réglementation générale entraine l’établissement d’un procès-verbal par les gardes assermentés de l’AAPPMA.

 

 No-kill : remise à l’eau immédiate, sur place et dans les meilleures conditions.

 

 Ce règlement a été validé lors de l’Assemblée Générale du 30 janvier 2016

 

LE LIVRET 2016 DE LA REGLEMENTATION DES PLANS D EAU EST ICI